  Quoi de neuf pour la version Internet T2 10.40? |
La plus récente mise à jour de DT Max est présentement
disponible pour téléchargement. La version 10.40 de DT Max inclut
le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à
2008 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés
(T2 et CO-17) et la transmission TED des déclarations CT23 de l'Ontario
via disquette ou disque compact (CD).
Dans cette édition…
DT Max T2
Modifications techniques
Le système de sécurité a été amélioré
et comprend maintenant deux nouvelles options (situées sous le menu
Préférences, option Système de sécurité).
Ce sont les options Gestionnaire de fichiers de montage… et Gestionnaire
des règles de système. Pour de plus amples renseignements
sur ces nouvelles fonctions, cliquez sur Gestionnaire
de fichiers de montage et Gestionnaire
des règles de système. Notez que l'option Synchroniser
les fichiers de montage située sous Utilitaires avancés
dans le menu Outils a été retirée, étant
donné qu'elle est maintenant intégrée au Gestionnaire
de fichiers de montage.
Veuillez noter également que si vous utilisez l'index en mode fenêtre
pour afficher l'index de pages dans la déclaration de revenus (voir
Interface de l'utilisateur dans le menu Préférences),
cliquez du bouton droit de la souris vous fournira désormais un menu
d'où vous pourrez sélectionner Montrer/masquer l'index
pour afficher l'index. Vous pouvez aussi utiliser la touche de fonction F12.
Homologation du logiciel
Pour DT Max T2 version 10.40, les RDA (Renseignements de la Déclaration
et des Annexes), les codes à barres et le module de transmission électronique
des déclarations des sociétés du fédéral ont reçu l'homologation intégrale
de l'ARC, valide pour les fins d'exercices jusqu'au 30 avril 2008 sous le
sceau DT16
Le formulaire TP-985.22, intitulé Déclaration de renseignements pour
les organismes de bienfaisance enregistrés et certains organismes reconnus
a été autorisé sous le numéro RQRM-0701.
Rappel : Administration unique de l'impôt sur les sociétés de l'Ontario pour 2009
Veuillez prendre note que ce n'est qu'en 2009 que l'impôt sur les sociétés
de l'Ontario sera intégré au système fédéral.
Le 13 décembre 2006 La Loi de 2006 visant à renforcer les
entreprises grâce à un régime fiscal plus simple (projet
de loi 174) a été déposée. Ce projet de loi concrétisera
l'administration de l'impôt ontarien sur les sociétés
par le gouvernement fédéral pour les années d'imposition
se terminant après 2008.
Modifications au portail Mon dossier d'entreprise de l'ARC
Site
Web Mon Dossier d'entreprise
Le service en ligne de l'ARC offre un accès utile et sécuritaire à une gamme
croissante de services et de renseignements personnalisés pour les comptes
d'entreprise.
Entre autres services disponibles sur le site, on peut voir l'état d'une
déclaration T2, le solde d'un compte ou les documents de communication produits
par l'ARC.
À compter d'octobre 2007, l'ARC a mis en œuvre les modifications suivantes
à son portail:
Autorisation en ligne de représentants
Mon Dossier d'entreprise permet dorénavant aux propriétaires
d'entreprises d'autoriser des représentants en ligne, y compris des
employé(e)s, et d'examiner les opérations effectuées
dans le compte. On peut également procéder en remplissant
et en expédiant le nouveau formulaire RC59, Formulaire de consentement
de l'entreprise.
Représenter un client
Les représentants autorisés peuvent voir l'information dans un compte et traiter en ligne avec l'ARC au nom de leurs clients à partir du service Représenter un client.
Mots-clés associés - groupe Consent
Acces-En-Ligne : autorisation pour l'accès en ligne
No-Entreprise.r : numéro d'entreprise du représentant
IDREP : numéro d'identification du représentant (code alphanumérique de sept caractères)
Num-Dossier : numéro de dossier ou de compte
Autorise-Niveau : niveau d'autorisation
ACCES-FINEXER : date de clôture de l'exercice, si l'accès à toutes les années d'imposition n'est pas autorisé. Cette option n'est pas disponible pour l'accès en ligne.
Date-expiration : date d'expiration du consentement
Faits saillants
Augmentation du seuil fédéral de versement des acomptes provisionnels
Le montant annuel d'impôt payable des parties I, VI, VI.1 et XIII.1 au-delà
duquel les sociétés doivent faire des paiements d'acomptes provisionnels est
augmenté et passe de 1 000 $ à 3 000 $ pour les années d'imposition qui débutent
après 2007.
*****
Acomptes provisionnels trimestriels maintenant acceptés (à certaines
conditions)
Les sociétés privées sous contrôle canadien admissibles peuvent verser des
acomptes provisionnels trimestriels pour les années d'imposition qui commencent
après 2007, sous certaines conditions.
DT Max reproduit la Feuille de travail 3, appelée T2WS3, sous le titre Calcul
acomptes provisionnels trimestriels - fédéral, qui aidera au calcul des
versements d'acomptes trimestriels pour 2008.
Exigences d'admissibilité
Pour les années d'imposition qui commencent après 2007, une
SPCC sera admissible si, à la date d'échéance de l'acompte
provisionnel :
- elle n'a aucun antécédent d'inobservation de la loi;
- elle a demandé la déduction accordée aux petites entreprises pour l'année
d'imposition courante ou précédente;
- au cours de l'année d'imposition courante ou précédente;
- le revenu imposable de la société et de toute société qui lui est associée
ne dépasse pas 400 000 $; et
- le capital imposable utilisé au Canada de la société et de toute société
qui lui est associée ne dépasse pas 10 millions de dollars.
La société sera considérée comme n'ayant aucun antécédent d'inobservation
de la loi si, durant les 12 mois précédents :
- la société a versé à temps chaque montant requis de TPS/TVH, de retenue
selon le paragraphe 153(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de contributions
au Régime de pensions du Canada et de cotisations d'assurance-emploi; et
- la société a produit à temps les déclarations requises selon la Loi
de l'impôt sur le revenu et la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise
(TPS/TVH).
Mots-clés associés aux acomptes trimestriels
AcomptesSugg
La nouvelle option suivante a été ajoutée pour ce mot-clé :
AcompteCour
Les 4 nouvelles options suivantes ont été ajoutées pour ce mot-clé :
- Premier trimestre
- Second trimestre
- Trois. trimestre
- Quatrième trimestre
Groupe Entite-Liee
RevImpos.re
Pour entrer le revenu imposable de la société associée pour l'année d'imposition
en cours.
Groupe HistSociete
DPE-Reclamee
Pour indiquer si la société a réclamé ou non
la déduction pour petites entreprises pour l'année d'imposition
précédente.
*****
Élimination de la surtaxe fédérale à compter du 1er janvier 2008
Tel qu'annoncé dans le Budget 2005, la surtaxe fédérale
sera éliminée pour toutes les sociétés à
compter du 1er janvier 2008.
*****
Réduction du taux d'imposition général fédéral sur le revenu des sociétés
L'Énoncé économique du 30 octobre dernier propose
une réduction du taux général d'imposition du revenu
des sociétés (après la prise en compte de l'abattement
de 10 % au titre du revenu gagné dans une province) de 20.5% à
19.5%, réduction qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008
Les réductions de taux s'appliqueront au revenu assujetti au taux
général d'imposition du revenu des sociétés.
Sont exclus : le revenu des petites entreprises donnant droit à la
déduction pour petites entreprises; le revenu de placement des sociétés
privées sous contrôle canadien (SPCC), qui est assujetti à
un impôt spécial remboursable; le revenu des caisses de crédit
assujetti à la réduction du taux d'imposition des sociétés
prévu à l'article 137 de la Loi de l'impôt sur le
revenu; et le revenu des sociétés de placement à
capital variable, des sociétés de placement hypothécaire,
de la plupart des sociétés d'assurance-dépôts
et des sociétés de placement (au sens de la Loi de l'impôt
sur le revenu), dont le revenu est déjà assujetti à
un traitement fiscal particulier.
*****
Accélération de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises
À l'heure actuelle, la déduction accordée aux petites
entreprises a pour effet de ramener à 12 % (13,12 % incluant la surtaxe)
le taux fédéral d'imposition du revenu des sociétés
applicable à une société privée sous contrôle
canadien (SPCC).
Le dernier Énoncé économique accélère
les mesures déjà prévues pour réduire le taux
d'imposition des petites entreprises dans le calendrier du Budget 2006.
La réduction de 0.5% du taux d'imposition des petites entreprises
prévue pour 2009 entrera en vigueur en 2008. De cette manière,
le taux d'imposition des petites entreprises serait ramené à
11 % à compter du 1er janvier 2008.
La réduction du taux d'imposition des petites entreprises sera calculée
au prorata dans le cas des sociétés dont l'année d'imposition
ne coïncide pas avec l'année civile.
*****
Dons de médicaments (groupe Dons )
L'annexe 2, Dons de bienfaisance et autres dons a été
modifiée de manière à inclure les dons de médicaments.
Les trois mots-clés suivants qui serviront à compléter
la nouvelle partie 6 de l'annexe ont été ajoutés :
Produit-Disp
Pour saisir la valeur marchande des médicaments offerts en donation
nécessaire au calcul des dons de médicaments pour l'année
en cours.
Cout.ch
Pour saisir le coût des dons de médicaments nécessaire
au calcul des dons de médicaments pour l'année en cours.
Montant-Adm
Pour saisir le montant admissible des dons de médicaments nécessaire
au calcul des dons de médicaments pour l'année en cours.
*****
Nouveau crédit d'impôt pour la creation de places en garderie agréée pour
employés
Le Budget 2007 présente un crédit d'impôt pour inciter
les entreprises à créer des places en garderie agréée
pour les enfants de leurs employés et, potentiellement, pour d'autres
enfants dans la communauté immédiate. Le crédit d'impôt
est payé en tant que partie du crédit d'impôt à
l'investissement existant (Annexe 31).
Cette mesure fournira aux contribuables admissibles un crédit d'impôt
à l'investissement non remboursable qui équivaut à
25 pour cent des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence
d'un maximum de 10,000 $ par place créée en garderie agréée.
Les dépenses admissibles comprendront :
- le coût des biens amortissables admissibles (autres que les biens déterminés)
- le montant des frais de démarrage déterminés, engagés
dans le seul but de créer la nouvelle place dans une garderie agréée.
Mots-clés associés aux places en garderie
Les six nouveaux mots-clés suivants se rapportent à la Partie
24 de la page 11 de l'annexe 31 fédérale nouvellement révisée
:
Places-GardEnfants
Nombre de places en service de garde d'enfants
FRAIS-DEMARRAGE
Montant des frais de démarrage spécifiés pour service
de garde d'enfants
AIDEFINANC.CC
Aide financière gouvernementale /non-gouvernementale reçue (+) ou remboursée
(-)
CrProv-Attr.c
Montant et source du crédit d'impôt attribué à
un membre d'une société de personnes ainsi que le crédit
considéré comme une ristourne de sociétés
coopératives.
REPRET-MNT.C
Année d'imposition de l'application du crédit et montant
du report rétrospectif désiré. La société
peut reporter le crédit d'impôt réalisé durant
l'année d'imposition en cours jusqu'à un maximum de 3 ans.
SUB-Credit.c
Pour substituer le crédit d'impôt réclamé pour places en garderie durant
l'année en cours tel que calculé par DT Max.
*****
Mots-clés modifiés
CreditProvSB
Deux nouvelles options ont été ajoutées pour ce mot-clé
:
Crédit d'impôt à l'investissement pour propriété
de villégiature Terre-Neuve et Labrador
Ce nouveau crédit d'impôt non remboursable est conçu
pour inciter les individus et les sociétés établis
dans la province à investir dans les complexes de villégiature
admissibles avec services et aménagements haut de gamme situés
dans les régions de la province en dehors de la péninsule
nord-est d'Avalon.
Crédit d'impôt pour la production d'énergie verte - Manitoba
Le crédit d'impôt pour la production d'énergie verte
est un crédit d'impôt remboursable qui équivaut à
10% de la valeur d'une propriété admissible au Manitoba qui
est vendue avant 2019 pour usage résidentiel ou commercial au Manitoba.
Les propriétés admissibles incluent l'équipement à
énergie éolienne, à énergie solaire, géothermique
et à pile à combustible à base d'hydrogène.
*****
ChangeEtat
Une nouvelle option a été ajoutée pour ce mot-clé
:
Fin d'année fiscale réputée
Si la fin de l'année fiscale est une fin d'année fiscale réputée en vertu du pararaphe 249(3.1), utilisez cette option.
*****
COMPTE
Les six nouvelles options suivantes ont été ajoutées pour ce mot-clé :
RC Impôt sur le revenu des sociétés
RE Taxe d'accise
RN Primes d'assurance
RD Droit d'accise
RG Droit sécurité transport aérien
SL Droit d'exportation, produits de bois d'œuvre
Annexes modifiées
Fédéral
Annexe 200 - Déclaration d'impôt sur le revenu des sociétés
Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - sociétés
Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources
Le groupe Ressource a été modifié de manière
à incorporer les données de la règle de rétrospection
(paragraphe 66(12.66)) de la Loi de l'impôt sur le revenu :
Nouvelles options por le mot-clé RessourceAj :
Dépenses année cour. (sauf selon règle de rétrospection)
Dépenses ann. cour. selon la régle de rétrospection
Nouvelle option pour le mot-clé RessourceDed :
Renonc. aux frais selon la règle de rétrospection
Annexe 20 - Partie XIV - Impôt suplémentaire des sociétés
non-résidentes
Annexe 33 - Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés
Annexe 34 - Impôt de la partie I.3 des institutions financières
Annexe 35 - Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance
Annexe 36 - Convention entre sociétés liées - Impôt
de la partie I.3
Annexe 46 - Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
Annexe 54 - Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR)
Annexe 342 - Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés
Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés
Annexe 421 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour
l'exploration minièret
Dans le groupe Miniere , trois nouvelles options ont été
ajoutées pour le mot-clé Depenses.m :
Avant le 21 février 2007
Après le 20 février 2007 (zones prescrites)
Après le 20 février 2007 (hors zones prescrites)
Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique
et télévisuelle de la Colombie-Britannique
T1141 - Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts
à une fiducie non résidente
T1142 - Déclaration de renseignements sur les attributions par des
fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies
T2054 - Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
Ce nouveau mot-clé suivant s'applque aux formulaires T2054/CO-502
et affecte le groupe DividVerse
CHOIX.D
Ce mot-clé est utilisé pour pour indiquer si la société
exerce un choix en vertu du paragraphe 14(1.01) ou 14(1.02) de la Loi de
l'impôt sur le revenu. Ce choix permet à la société
de faire appliquer à un dividende en capital les dispositions du
paragraphe 83(2)
Québec
CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
TP-985.22-V - Déclaration de renseignement, organismes de bienfaisance
enregistrés, institutions muséales enegistrées, organismes
culturels ou de communication enregistrés et organismes d'éducation
politique reconnus
TP-1086.R.23.12-V - Frais engagés pour réaliser des travaux
sur un immeuble
CO-1138.1 - Entente et choix relatifs à la déduction accordée
aux sociétés agicoles ou de pêche
RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
Nouvelles annexes
Annexe 428 - Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique
- groupe Emploi
Les six nouveaux mots-clés qui suivent se rapportent au crédit
d'impôt à la formation de la Colombie-Britannique calculé
sur la nouvelle annexe 428 fédérale.
Niveau.c
Pour indiquer le niveau d'achèvement du programme d'apprentissage.
Programme.c
Pour saisir le nom du programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge auquel
l'employé(e) est inscrit(e). Les programmes Sceau rouge respectent
les normes nationales en ce qui concerne le contenu, l'évaluation
et le rendement tandis que la formation non-Sceau rouge respecte les normes
provinciales.
Enregistrement.c
Pour saisir le numéro d'enregistrement fourni par l'Industry Training
Authority (ITA) de Colombie-Britannique. S'il n'y a aucun numéro
d'enregistrement, saisissez le numéro d'assurance sociale (NAS)
ou le nom de l'employé(e).
Type-Credit
Pour choisir le type de crédit d'impôt pour la formation
de la Colombie-Britannique qui s'applique à l'apprenti.
Programme.cr
Pour saisir le nom du programme Sceau rouge auquel l'employé(e)
est inscrit(e).
Salaires.c
Pour saisir les salaires et les traitements payables pour un emploi occupé après le 31 décembre 2006 pour chaque apprenti. Les salaires et les traitements ne doivent inclure aucune autre aide financière gouvernementale ou non-gouvernementale reçue ou à recevoir.
Nouvelles annexes vierges
T1240 - Demande de modification de la déclaration de renseignements
des organismes de bienfaisance enregistrés.
T1002 - Crédit d'impôt du Manitoba pour production de films
et de vidéos
AT97 - Avis d'opposition (Alberta)
Annexe retirée
Annexe 320 - Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
sur les bénéfices de fabrication et de transformation
8 novembre 2007
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